Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-BOUTIQUE
1.GÉNÉRALITÉS
2.CONDITIONS D’ACHAT
3.DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
4.COMMANDES
5.PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
6.VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
7.PAIEMENT
8.ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
9.CONFIRMATION DE COMMANDE PAR CARTIER
10.SERVICES GRATUITS
11.POLITIQUE D’EXPÉDITION
12.FACTURES
13.DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
14.PROCESSUS DE RETOUR
15.GARANTIE DU FABRICANT
16.GARANTIE LÉGALE
17.RÉPARATIONS
18.EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS
19.CLAUSES FINALES
20.DROIT APPLICABLE
21.TRIBUNAUX COMPÉTENTS
1. GÉNÉRALITÉS
Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par Lo and Lo Paris et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits Lo and Lo Paris que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à LB & Associés, 10 Place Vendôme, 75001 PARIS, FRANCE une société enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est sis 10, Place Vendôme, 75001 PARIS, FRANCE (« Lo and Lo Paris » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») dont l’adresse e-mail est indiquée sur le Site Web ou sur Internet par l’intermédiaire du Site Web de Lo and Lo Paris, identifié par le nom de domaine http://www.lo-and-lo.com (le « Site Web »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Site Web. Il se peut que Lo and Lo Paris modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment où vous passez votre commande. Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à Lo and Lo Paris, vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits Lo and Lo Paris à partir du Site Web.
Les personnes souhaitant utiliser le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du Site Web lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente.
2. CONDITIONS D’ACHAT
Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) résident en France, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Finlande, en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne et au Portugal peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.
En passant une commande par l’intermédiaire du Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits Lo and Lo Paris, ni n’achèterez des produits Lo and Lo Paris à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si Lo and Lo Paris a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors Lo and Lo Paris peut refuser cette commande.
3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de Lo and Lo Paris.
Lo and Lo Paris se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits Lo and Lo Paris susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de cinq (5) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site Web.
Les pages produits du Site Web vous fourniront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter le Service Client (e-mail indiqué sur le Site Web) et un représentant de Lo and Lo Paris vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.
4. COMMANDES
Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le panier.
Lorsque vous passez commande sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à Lo and Lo Paris sont véridiques et exactes. Lo and Lo Paris est susceptible de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.
5. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes.
Lo and Lo Paris se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web, au moment où Lo and Lo Paris vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par Lo and Lo Paris.
Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.
Les frais de livraison et la TVA seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à Lo and Lo Paris et ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de Commande et sur la facture. Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après.
6. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies sur le Site Web. Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Valider la commande » afin d’envoyer votre commande.
En envoyant une commande, vous soumettez à Lo and Lo Paris une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Lo and Lo Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, Lo and Lo Paris peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Lo and Lo Paris soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
7. PAIEMENT
7.1. Paiement par carte bancaire
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, comme indiqué sur le Site Web.
Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte bancaire refuse d’autoriser le paiement à Lo and Lo Paris, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et Lo and Lo Paris ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison.
7.2. Paiement par virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire toutes commandes passées sur le Site Web. N’oubliez pas de mentionner le numéro de référence de la commande sur votre formulaire de virement bancaire.
Aucun virement bancaire n’est accepté pour des livraisons aux Pays-Bas.
Après que vous aurez passé commande et choisi le virement bancaire comme mode de paiement, Lo and Lo Paris attendra de recevoir votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les sept (7) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, cette commande sera annulée.
Lo and Lo Paris ne prélèvera aucune commission sur un paiement par virement bancaire. Toutefois, veuillez vous assurer que nous recevons le montant intégral mentionné dans l’Accusé de Réception de Commande afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent prélever une commission d’utilisation de virement bancaire.
7.3. Sécurité
Lo and Lo Paris prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Lo and Lo Paris utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.
Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.
Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, Lo and Lo Paris exécutera une opération de vérification de votre carte bancaire et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé Lo and Lo Paris à procéder à ces contrôles et, si Lo and Lo Paris le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte bancaire et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.
8. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par Lo and Lo Paris. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.
Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, Lo and Lo Paris procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.
9. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR LO AND LO PARIS
Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, Lo and Lo Paris vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.
La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par Lo and Lo Paris, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Lo and Lo Paris conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients en contactant le Service Client.
10. SERVICES GRATUITS
Les services suivants seront offerts à titre gratuit, sur le Site Web :
10.1. Emballage cadeau, emballage spécial Lo and Lo Paris
Tous nos envois sont emballés avec soin avec l’emballage spécial de Lo and Lo Paris. Le Coffret Lo and Lo Paris et l’emballage spécial peuvent être de haute qualité. Dans le cas où vous décideriez de renvoyer le produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine.
10.2. Produits personnalisés
Il est possible de personnaliser certains produits en les gravant. Pour en savoir plus, veuillez contacter le Service Client.
Les Produits Lo and Lo Paris personnalisés ne peuvent être retournés à Lo and Lo Paris en vue d’un échange ou d’un remboursement. Toutefois, ceci n’a aucune incidence sur les droits que vous avez en tant que client relativement aux produits qui sont défectueux, comme indiqué ci-dessous.
11. POLITIQUE D’EXPÉDITION
Nous n’acceptons que les commandes à livrer à une adresse située dans l’un des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus. Veuillez noter que Lo and Lo Paris n’expédie pas de produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels) ni dans les zones suivantes :
•Andorre (Espagne)
•Iles Canaries (Espagne)
•Ceuta (Espagne)
•Melilla (Espagne)
•Dom-Tom : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique (France)
•Groenland (Danemark)
•Iles Féroé (Danemark)
•Livigno (Italie)
•Campione d’Italia (Italie)
•Vatican
•Büsingen am Hochrhein (Allemagne)
•Heligoland (Allemagne)
•Guernesey (Royaume-Uni)
•Gibraltar (Royaume-Uni)
•Jersey (Royaume-Uni)
•Aland (Finlande)
Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web avant que vous ne passiez votre commande.
Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande, ainsi que du délai nécessaire à la réception de votre paiement en cas de virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail. Veuillez vous référer au Site Web pour en savoir plus.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.
Dans chaque emballage, vous trouverez, outre votre produit Lo and Lo Paris acheté : (i) tous les accessoires annexes, le cas échéant, (ii) une carte de bienvenue ; (iii) le Certificat d’Authenticité et (iv) le bordereau d’expédition sans le prix.
Lo and Lo Paris assure les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit Lo and Lo Paris livré, moment auquel la responsabilité des marchandises achetées vous revient.
12. FACTURES
Votre facture vous sera envoyée par courrier séparé après l’expédition de votre colis.
13. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
En tant que Client résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vous-même des marchandises dont vous prenez matériellement possession.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez contacter notre Service Client (e-mail indiqué sur notre Site Web), pour obtenir un Numéro de Retour (NR) que nous confirmerons par écrit. Sinon, vous devez nous informer (LB & Associés, Service Client, 10 Place Vendôme, 75001 PARIS, FRANCE) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par ex., une lettre envoyée par la poste ou par e-mail).
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucun frais résultant d’un tel remboursement. Veuillez fournir une copie d’un message SWIFT du transfert initial en cas de paiement effectué par virement bancaire afin que nous puissions vous rembourser sur le même compte bancaire.
Nous pouvons refuser le remboursement en attendant d’avoir reçu les marchandises.
Vous nous retournerez les marchandises ou nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.
Le Client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour « établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit », le client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. En conséquence, si le produit est endommagé ou détruit, Lo and Lo Paris déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
14. PROCESSUS DE RETOUR
14.1. Processus de retour
Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : LB & Associés, Service Client, 10 Place Vendôme, 75001 PARIS, FRANCE.
Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site Web ne peuvent PAS être retournés à l’e-boutique Lo and Lo Paris.
Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.
Tout d’abord, veuillez contacter le Service Client (e-mail indiqué sur notre Site Web) pour nous informer de votre décision de rétractation et obtenir un Numéro de Retour (NR) (nous ne facturerons pas de supplément pour les frais de communication).
Ensuite :
i)
Fournissez les renseignements nécessaires, avec le Numéro de Retour (NR) le cas échéant, sur le formulaire de retour prévu à cet effet dans la boîte ou sur l’emballage d’origine, et signez-le,
ii)
Joignez-y le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Certificat d’Authenticité et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit,
iii)
Scellez l’emballage et apposez l’étiquette comportant l’adresse de retour,
iv)
Procédez à l’envoi.
Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et Lo and Lo Paris décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues par l’e-boutique Lo and Lo Paris pourront donner droit à un remboursement ou à un échange, selon le cas.
À la réception d’une marchandise retournée, Lo and Lo Paris vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
14.2. Conditions de retour d’un produit
Les Produits Lo and Lo Paris doivent être retournés neufs et non utilisés.
Les Produits Lo and Lo Paris personnalisés ne peuvent être retournés à Lo and Lo Paris en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Veuillez également retourner la boîte et l’emballage d’origine de Lo and Lo Paris, avec tous ses accessoires, le Certificat d’Authenticité, avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à Lo and Lo Paris soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser le produit retourné.
Tous les retours seront soumis par Lo and Lo Paris à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.
Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), Lo and Lo Paris procèdera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.
14.3. Échanges de produits pour les Clients
Les Clients peuvent échanger un produit acheté sur le Site Web contre un autre produit Lo and Lo Paris si le produit à échanger remplit les présentes Conditions Générales de Vente.
Si un Client retourne un produit à l’e-boutique Lo and Lo Paris en vue de son échange, seul le Client aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix lorsque le produit à retourner est plus cher que le produit Lo and Lo Paris désiré. Si le produit retourné est moins cher que le produit désiré, la différence de prix sera à la charge du Client.
Dans les deux cas, Lo and Lo Paris adressera au Client un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir.
15. GARANTIE DU FABRICANT
Lo and Lo Paris s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Lo and Lo Paris. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Lo and Lo Paris, veuillez contacter notre Service Client pour en savoir plus.
16. GARANTIE LÉGALE
En votre qualité de Client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.
17. RÉPARATIONS
Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Client (e-mail indiqué sur le Site Web).
18. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Bien que Lo and Lo Paris s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Service Client, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Lo and Lo Paris ne confirme pas le prix d’un produit Lo and Lo Paris avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par Lo and Lo Paris, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit Lo and Lo Paris est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit Lo and Lo Paris contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si Lo and Lo Paris ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet.
Bien que Lo and Lo Paris s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits Lo and Lo Paris affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, Lo and Lo Paris ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.
19. CLAUSES FINALES
Information et réclamations. En cas de réclamation, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse suivante : Lo and Lo Paris, Service Client, 10 Place Vendôme, 75001 PARIS, FRANCE. Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Client à l’adresse e-mail indiquée sur le Site Web.
Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente, y compris les Conditions d’utilisation jointes aux présentes constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Lo and Lo Paris concernant votre achat de produits Lo and Lo Paris sur le Site Web, et annule toutes conditions générales de vente antérieures.
Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).
21. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Vous pouvez engager une procédure à l’encontre de Lo and Lo Paris devant les tribunaux français. Lo and Lo Paris peut engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, Lo and Lo Paris ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Dernière révision : 2 novembre 2014
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